Comment fonctionne le complément de salaire via la prévoyance ?

La prévoyance collective est un dispositif clé pour compléter les revenus des salariés en cas d’aléas (invalidité, décès, arrêt de travail). Parmi ses avantages, le complément de salaire via la prévoyance permet de maintenir une partie des revenus en cas d’incapacité temporaire ou permanente. Voici son fonctionnement détaillé, ses mécanismes et ses implications pour les entreprises et les salariés.

1. Qu’est-ce que le complément de salaire via la prévoyance ?

Le complément de salaire est une indemnité versée par un contrat de prévoyance collective (souscrit par l’employeur) pour compenser la perte de revenus lors d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès. Il s’ajoute aux prestations de la Sécurité sociale (indemnités journalières, pensions d’invalidité) et peut être exonéré de cotisations sociales sous conditions.

Différence avec les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale

2. Comment est calculé le complément de salaire ?

Le montant dépend du contrat de prévoyance souscrit par l’entreprise. Voici les paramètres clés :

A. Le taux de garantie

• Exemple : Un contrat prévoyant 90 % du salaire net pendant 12 mois, puis 70 % au-delà.
• Plafond : Certains contrats limitent le complément à un multiple du plafond de la Sécurité sociale (ex : 3 x PASS).

B. La durée de versement

• Court terme : Complément pendant l’arrêt de travail (ex : 3 à 24 mois).
• Long terme : Rente d’invalidité en cas d’incapacité permanente (jusqu’à 65 ans ou plus).
• Décès : Capital ou rente versé aux ayants droit.

C. Les franchises et délais de carence

• Franchise : Période non couverte (ex : 7 jours avant le début du versement).
• Délai de carence : Temps d’attente après l’embauche (ex : 3 mois).

3. Qui finance le complément de salaire ?

A. Répartition des cotisations

B. Avantages fiscaux et sociaux

• Pour l’employeur :
• Cotisations déductibles du bénéfice imposable.
• Exonération de charges sociales si le contrat respecte l’article 83 du CGI.
• Pour le salarié :
• Exonération d’impôt sur le revenu (dans la limite de 5 % du PASS + 2 % du salaire).
• Pas de cotisations sociales sur les indemnités (sous conditions).

4. Comment mettre en place un complément de salaire via la prévoyance ?

Étape 1 : Choisir un contrat adapté

• Contrat collectif obligatoire (pour les cadres) ou facultatif (pour les non-cadres).
• Négociation avec un assureur (AXA, Generali, Malakoff Humanis) ou un institution de prévoyance (AG2R, Humanis).
• Options :
• Garantie maintien de salaire (pour les arrêts maladie).
• Garantie invalidité-décès (pour les risques lourds).
• Garantie dépendance (optionnelle).

Étape 2 : Informer et adhérer les salariés

• Affichage obligatoire des garanties dans l’entreprise.
• Adhésion automatique (sauf refus écrit du salarié pour les contrats facultatifs).
• Droit à l’information : L’employeur doit fournir une notice d’information détaillée.

Étape 3 : Déclarer les sinistres

• Processus :
• Le salarié déclare son arrêt via un certificat médical.
• L’employeur transmet les informations à l’assureur.
• L’assureur verse le complément sous 7 à 15 jours (selon les contrats).

5. Exemples concrets de complément de salaire

Cas 1 : Arrêt maladie de 6 mois

• Salaire net : 2 500 €/mois.
• IJ Sécurité sociale : 1 250 €/mois (50 % du brut).
• Complément prévoyance : 1 750 €/mois (70 % du net).
• Total perçu : 3 000 €/mois (soit 120 % du net, plafonné).

Cas 2 : Invalidité permanente (2e catégorie)

• Pension Sécurité sociale : 1 500 €/mois.
• Rente prévoyance : 1 000 €/mois.
• Total : 2 500 €/mois (vs 2 500 € de salaire net initial).

6. Optimiser le complément de salaire avec des goodies entreprise

Pour fidéliser les salariés et renforcer l’attractivité de l’entreprise, certains employeurs combinent la prévoyance avec des avantages en nature, comme des goodies personnalisés :
– Goodies santé : Trousses de premiers secours, bracelets connectés (suivi médical).
– Goodies bien-être : Carnets de suivi santé, kits relaxation.
– Goodies utiles : Mugs personnalisés avec les coordonnées de la mutuelle, clés USB avec les documents prévoyance.

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7. Questions fréquentes (FAQ)

Q1 : Le complément de salaire est-il obligatoire ?

Non, sauf pour les cadres (convention collective nationale). Pour les non-cadres, c’est facultatif mais fortement recommandé.

Q2 : Peut-on cumuler prévoyance et mutuelle ?

Oui, la prévoyance couvre les risques lourds (invalidité, décès), tandis que la mutuelle prend en charge les frais médicaux.

Q3 : Que se passe-t-il en cas de licenciement ?

Les garanties peuvent être maintenues si le salarié cotise à titre individuel (portabilité).

Q4 : Comment vérifier les garanties de son contrat ?

Consulter le règlement du contrat de prévoyance ou demander un relevé de situation à son employeur.

8. Ressources utiles

• Service Public – Prévoyance collective
• URSSAF – Exonérations sociales
• Comparateur de contrats de prévoyance

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