Peut-on bénéficier d’une **Prime de Transport** en zone rurale sans transport en commun ?

En France, la Prime de Transport (ou Forfait Mobilités Durables) vise à encourager les salariés à adopter des modes de déplacement écologiques. Mais qu’en est-il pour les travailleurs résidant en zone rurale, où les transports en commun sont inexistants ou très limités ? Cet article décrypte les conditions d’éligibilité, les alternatives disponibles et les solutions pour les employeurs souhaitant compenser les frais de mobilité de leurs collaborateurs, y compris via des goodies entreprise ou des cadeaux d’entreprise adaptés.

1. La Prime de Transport en zone rurale : cadre légal et éligibilité

1.1. Le Forfait Mobilités Durables (FMD) : définition et public concerné

Instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, le Forfait Mobilités Durables permet aux employeurs de prendre en charge jusqu’à 800 € par an et par salarié (exonérés de cotisations sociales) pour financer des modes de transport durables :
– Covoiturage (conducteur ou passager)
– Véhicule personnel (si électrique, hybride ou crit’air 1)
– Vélo (achat, location, entretien, équipement)
– Trottinette électrique ou autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
– Transports en commun (abonnements)

Problème en zone rurale : L’absence de réseau de transports en commun rend impossible l’utilisation de cette partie du forfait. Cependant, d’autres options restent accessibles.

1.2. Conditions pour les zones non desservies par les transports en commun

Selon l’article L. 3261-3 du Code du travail, le FMD peut être étendu aux déplacements en voiture individuelle si :
✅ Aucun transport en commun n’existe dans un rayon raisonnable (généralement < 5 km du domicile ou du lieu de travail).
✅ L’employeur valide ce mode de transport dans sa politique de mobilité.
✅ Le véhicule est peu polluant (Crit’Air 1 ou 2, électrique, hybride).

Attention : Les véhicules thermiques classiques (essence/diesel) ne sont pas éligibles, sauf si l’employeur décide d’une prise en charge complémentaire (non exonérée).

2. Alternatives à la Prime de Transport en zone rurale

Si le FMD ne couvre pas tous les cas, d’autres dispositifs ou avantages en nature peuvent être proposés par l’employeur.

2.1. La prise en charge des frais kilométriques

Les employeurs peuvent rembourser les frais de trajet via :
– L’indemnité kilométrique (barème fiscal 2024) :
– 0,68 €/km pour un véhicule ≤ 5 CV (essence)
– 0,75 €/km pour un véhicule électrique
– Le remboursement partiel du carburant (sous forme de chèques carburant ou cartes essence).

Avantage : Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 200 €/mois (ou 400 € pour les zones très isolées).

2.2. Les goodies entreprise pour compenser les frais de mobilité

Pour les entreprises souhaitant fidéliser leurs salariés tout en réduisant leur empreinte carbone, les goodies personnalisés liés à la mobilité durable sont une solution flexible et attractive :
– Kits vélo (casque, gilet réfléchissant, antivol, éclairage LED)
– Accessoires pour covoiturage (support téléphone, chargeur USB voiture)
– Goodies high-tech (GPS vélo, traceur anti-vol, power bank solaire)
– Cadeaux éco-responsables (gourde isotherme, sac à dos recyclé, trousse de réparation vélo)

Exemple : Une entreprise peut offrir un bon d’achat pour un vélo électrique ou un abonnements à une plateforme de covoiturage (Blablacar Daily, Klaxit) en complément du FMD.

🔹 Découvrez notre sélection de goodies mobilité durable

2.3. Le télétravail et les horaires flexibles

Pour réduire les trajets, les entreprises peuvent :
– Étendre le télétravail (2 à 3 jours/semaine)
– Proposer des horaires décalés pour éviter les embouteillages
– Mettre en place un système de rotation pour limiter les déplacements quotidiens

3. Comment mettre en place une politique de mobilité en zone rurale ?

3.1. Étapes pour l’employeur

1. Évaluer les besoins : Sondage auprès des salariés sur leurs modes de transport et difficultés.
2. Choisir les dispositifs adaptés :
3. FMD pour les vélos/covoiturage
4. Indemnités kilométriques pour les voitures
5. Goodies mobilité en complément
6. Négocier avec les partenaires :
7. Fournisseurs de goodies (pour des kits personnalisés)
8. Plateformes de covoiturage (partenariats avantageux)
9. Communiquer clairement :
10. Affichage des modalités d’accès (intranet, réunions)
11. Exemples concrets (simulations de remboursement)

3.2. Exemple de package mobilité pour une PME rurale

Total possible : 2 050 €/an/salarié (avec optimisation fiscale).

4. Questions fréquentes (FAQ)

❓ Peut-on cumuler Prime de Transport et indemnités kilométriques ?

✅ Oui, mais sous conditions :
– Le FMD couvre les modes durables (vélo, covoiturage).
– Les indemnités kilométriques s’appliquent aux trajets en voiture individuelle (si aucun transport alternatif n’existe).

❓ Les goodies mobilité sont-ils imposables ?

⚠️ Oui, si leur valeur dépasse 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit ~170 €/an en 2024). Au-delà, ils sont soumis à cotisations sociales.

❓ Quelles aides pour l’achat d’un vélo électrique en zone rurale ?

Plusieurs dispositifs existent :
– Prime à la conversion (jusqu’à 4 000 € pour un vélo électrique)
– Bonus écologique (jusqu’à 200 €)
– Aides locales (régions, départements, intercommunalités)

🔹 Astuce : Certaines entreprises proposent un prêt à taux zéro pour l’achat d’un vélo.

❓ Comment justifier l’absence de transports en commun ?

L’employeur peut demander :
– Une attestation de la mairie confirmant l’absence de dessert.
– Un justificatif de domicile + carte des lignes de transport les plus proches.

5. Optimiser sa stratégie avec des goodies entreprise ciblés

Pour les entreprises en zone rurale, les goodies personnalisés peuvent renforcer l’attractivité tout en soutenant la mobilité durable. Voici quelques idées :

🔹 Commandez vos goodies mobilité sur mesure

Ressources utiles

• Service Public – Forfait Mobilités Durables
• ADEME – Aides à la mobilité durable
• Barème fiscal 2024 des indemnités kilométriques