Prime d’insertion handicap 2024 : nouveaux montants de l’AGEFIPH et conditions d’éligibilité
L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) a actualisé en 2024 les montants de la prime d’insertion handicap, un dispositif clé pour favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Décryptage des nouveaux barèmes, des critères d’éligibilité et des démarches pour en bénéficier.
1. Qu’est-ce que la prime d’insertion handicap ?
La prime d’insertion handicap est une aide financière versée par l’AGEFIPH aux entreprises qui recrutent ou maintiennent en emploi des travailleurs reconnus handicapés (RQTH). Elle vise à :
– Réduire les coûts liés à l’intégration (aménagement de poste, formation, accompagnement).
– Encourager l’inclusion dans les secteurs privés et publics.
– Soutenir les PME et TPE, souvent moins équipées pour accueillir des salariés handicapés.
Cette prime s’inscrit dans le cadre de l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés et plus (article L. 5212-1 du Code du travail).
2. Nouveaux montants 2024 : barème détaillé par type de contrat
Les montants ont été revalorisés pour s’adapter à l’inflation et aux besoins des entreprises. Voici les plafonds actualisés :
A. Prime à l’embauche (CDI ou CDD ≥ 12 mois)
| Type de contrat | Montant 2024 (par salarié) | Durée minimale | Conditions spécifiques |
|---|---|---|---|
| CDI temps plein | Jusqu’à 4 000 € | 12 mois | Salarié en RQTH, rémunération ≤ 2,5 SMIC |
| CDI temps partiel | Jusqu’à 2 500 € | 12 mois | Proportionnel au temps de travail |
| CDD ≥ 12 mois | Jusqu’à 3 000 € | 12 mois | Renouvellement possible sous conditions |
| Contrat d’apprentissage | Jusqu’à 3 500 € | 6 mois | Alternance avec un centre de formation agréé |
| Contrat de professionnalisation | Jusqu’à 3 500 € | 6 mois | Public prioritaire (jeunes, chômeurs longs) |
Note : Les montants sont plafonnés à 50 % du SMIC mensuel brut par mois d’embauche (soit ~ 850 €/mois en 2024).
B. Prime de maintien dans l’emploi
Pour les entreprises qui adaptent un poste ou forment un salarié handicapé afin d’éviter un licenciement :
– Jusqu’à 2 000 € pour un aménagement léger (ergonomie, outils adaptés).
– Jusqu’à 5 000 € pour une reconversion professionnelle ou une formation longue.
C. Aides complémentaires
- Prime à l’alternance : +500 € si le salarié est âgé de moins de 26 ans.
- Bonus écoresponsable : +200 € si l’entreprise utilise des goodies éco-responsables (ex : stylos recyclés, tote bags en coton bio) pour sensibiliser à l’inclusion.
- Aide au télétravail : Jusqu’à 1 000 € pour l’équipement (ex : clavier ergonomique, logiciel d’assistance).
3. Conditions d’éligibilité : qui peut en bénéficier ?
Pour l’entreprise
- Toute structure privée ou publique (associations, collectivités, startups, grands comptes).
- Respecter l’obligation d’emploi de 6 % (ou justifier d’un accord agréé).
- Ne pas avoir licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant la demande.
Pour le salarié
- Reconnaissance administrative du handicap (RQTH, AAH, pension d’invalidité).
- Contrat conforme (CDI, CDD ≥ 12 mois, alternance).
- Rémunération ≤ 2,5 SMIC (soit ~4 000 € brut/mois en 2024).
Exclusion : Les stages et contrats aidés (type PEC) ne sont pas éligibles.
4. Comment faire la demande ? Étapes et délais
Étape 1 : Vérifier l’éligibilité
- Consulter le simulateur AGEFIPH.
- Contacter un conseiller Cap Emploi ou un réseau d’accompagnement (ex : Sameth).
Étape 2 : Préparer le dossier
- Contrat de travail signé.
- Attestation RQTH du salarié.
- Devis pour les aménagements (si applicable).
- Justificatifs de rémunération (bulletins de salaire).
Étape 3 : Déposer la demande
- En ligne via le portail AGEFIPH.
- Délai de traitement : 4 à 8 semaines (accéléré pour les TPE).
- Paiement : Sous 30 jours après validation.
Astuce : Associez votre demande à une campagne de sensibilisation avec des goodies personnalisés (ex : mugs inclusifs, carnets en braille) pour renforcer votre engagement RSE.
5. Cumuls possibles avec d’autres aides
La prime AGEFIPH est cumulable avec :
– L’aide à l’embauche Pôle Emploi (pour les chômeurs de longue durée).
– Le crédit d’impôt handicap (30 % des dépenses d’accessibilité).
– Les subventions régionales (ex : aides à l’aménagement en Île-de-France).
– Les dispositifs Europe (Fonds Social Européen).
Exemple : Une PME embauchant un salarié handicapé en CDI peut cumuler :
– 4 000 € (AGEFIPH) + 2 000 € (Pôle Emploi) + 1 500 € (région) = 7 500 € d’aides.
6. Erreurs à éviter pour ne pas voir sa demande rejetée
- Oublier de déclarer le salarié dans la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).
- Dépasser les plafonds de rémunération (2,5 SMIC).
- Ne pas joindre l’attestation RQTH (obligatoire).
- Demander la prime après le délai (max 6 mois après l’embauche).
7. Tendances 2024 : comment optimiser son dossier ?
- Miser sur l’inclusion visible : Utiliser des goodies personnalisés (ex : t-shirts avec messages inclusifs, stylos adaptés) pour marquer votre engagement.
- Former les managers : L’AGEFIPH finance des formations sensibilisation handicap (jusqu’à 1 000 €/salarié).
- Privilégier les contrats durables : Les CDI sont prioritaires pour les aides maximales.
- Anticiper les aménagements : Un audit accessibilité (financé à 70 % par l’AGEFIPH) peut débloquer des fonds supplémentaires.
Ressources utiles
- Site officiel AGEFIPH
- Simulateur d’aides
- Rue des Goodies – Goodies inclusifs (pour des supports de communication adaptés)
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