Propriété intellectuelle et concours créatifs : sécuriser les designs partagés

Les concours ou co‑créations impliquent souvent des contributions externes : il est essentiel de clarifier la propriété intellectuelle (PI) et les droits d’exploitation avant la mise en production. Sans cadre contractuel, vous risquez des litiges ou des refus de publication qui retardent la campagne.

Clauses à prévoir dans un règlement

• Cession des droits : préciser l’étendue (mondiale, durée, supports) et la contrepartie (rétribution, visibilité, exemplaires).
• Garanties : l’auteur doit garantir l’originalité et l’absence de contrefaçon.
• Modalités de mention : conditions d’attribution du crédit (nom de l’auteur, profil social).

Processus opérationnel

• Utilisez un formulaire d’inscription avec case à cocher pour l’acceptation des termes.
• Archivez les fichiers sources et la preuve d’acceptation pour toute vérification ultérieure.
• Pour des collaborations rémunérées, préférez un contrat signé précisant la répartition des revenus en cas de réédition.

En structurant la PI dès le départ, vous protégez l’entreprise et valorisez les créateurs en toute clarté.