Checklist juridique avant campagne de gifting : conformité et documentation

Avant tout envoi, validez un jeu de vérifications juridiques pour limiter les risques.

Points clés à contrôler

• Propriété intellectuelle (logos, visuels) : droits et licences.
• Conformité produit (REACH, CE, normes locales).
• RGPD : consentements pour l’usage des données d’adresse et de personnalisation.
• Fiscalité : traitement TVA et avantages pour salariés selon le pays.

Processus

• Centraliser certificats fournisseurs, contrats et preuves d’audit.
• Impliquer juridique/achats/marketing pour une validation formelle pré‑production.

Pour référencer des obligations générales et des bonnes pratiques opérationnelles, consultez les sources institutionnelles (ex. pages légales) et inspirez‑vous des offres pratiques sur RuedesGoodies.