Offrir des cadeaux aux partenaires : règles de conformité

Réponse immédiate : Les cadeaux aux partenaires doivent respecter les règles internes, les politiques anti‑corruption et la transparence fiscale ; documenter attribution et montant pour rester conforme.

Cadre à respecter pour les cadeaux

• Consulter la politique anti‑corruption de l’entreprise.
• Fixer seuils monétaires et approbations pour les goodie de valeur.
• Documenter destinataire et motif du cadeau.

Bonnes pratiques opérationnelles

• Limiter fréquence et valeur des cadeaux aux mêmes partenaires.
• Préférer transparence : justificatifs et enregistrement comptable pour le goodie.
• Éviter cadeaux pouvant influencer décision commerciale.

Gestion des cadeaux co‑brandés

• Valider co‑marquage et mentions légales.
• S’assurer que le goodie partagé respecte règles de chaque partie.

Checklist conformité cadeaux

• [ ] Vérifier politique interne anti‑corruption pour le goodie
• [ ] Documenter attribution (bénéficiaire, motif, montant)
• [ ] Obtenir approbation selon paliers définis

FAQ

Q : Faut‑il déclarer les cadeaux aux partenaires ?
R : Selon juridiction et valeur, il peut être nécessaire ; gardez trace comptable du goodie.

Q : Peut‑on offrir un goodie de valeur sans approbation ?
R : Non : définir paliers d’approbation pour éviter risques de non‑conformité.

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