Conformité : règles légales et fiscales autour des cadeaux d’entreprise

Les cadeaux et goodies en entreprise sont encadrés (fiscalité, éthique). Comprendre les limites locales évite risques fiscaux et réputationnels.

La réponse immédiate : établissez une politique cadeaux formalisée incluant seuils financiers, conditions d’acceptation et enregistrement des envois.

Cadre général à vérifier

• Fiscalité : plafond exonération, déclarations éventuelles.
• Anticorruption : règles sectorielles, liste fournisseurs/prospects interdits.
• Protection des données : consentement pour envois à des adresses personnelles, conformité RGPD.

Process interne recommandé

• Politique cadeaux signée par RH/Compliance.
• Registre des cadeaux (bénéficiaire, montant, raison).
• Validation préalable pour cadeaux supérieurs à un seuil (ex. 50€).

Checklist conformité
– [ ] Politique cadeaux rédigée
– [ ] Seuils et approbations définis
– [ ] Registre central alimenté

FAQ

Q : Faut‑il déclarer les cadeaux salariés ?
R : Selon pays, certains cadeaux peuvent être exonérés jusqu’à un seuil ; vérifiez réglementation locale et comptable.

Q : Les goodies envoyés à prospects relèvent‑ils d’un risque anticorruption ?
R : Oui si montant ou nature peuvent influencer une décision ; préférez transparence et seuils faibles.

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