Propriété intellectuelle et branding : bonnes pratiques pour les goodies co‑brandés

Les opérations co‑brandées ou l’utilisation d’éléments protégés (logos, visuels tiers) exigent vigilance juridique pour éviter litiges et protéger la valeur de la marque.

Réponse immédiate : sécurisez droits d’usage, obtenez autorisations écrites et formalisez clauses de co‑branding dans les contrats fournisseurs/partenaires.

Points juridiques à vérifier

• Droit d’usage logo : accord écrit pour utilisation, durée et zones d’exploitation.
• Droits d’auteur : visuels, motifs et illustrations doivent être libres ou licenciés.
• Marques : vérifiez risques de confusion ou violation de marque existante.

Contrats et clauses essentielles

• Clauses de garantie : fournisseur garantit non‑violation de droits tiers.
• Indemnités : responsabilité en cas de contentieux.
• Confidentialité : pour co‑branding ou prototypes exclusifs.

Process d’activation

• Avant production : vérifier clearance graphique (IP check).
• Archiver preuves d’autorisations et maquettes validées.
• En cas de co‑branding : définir charte visuelle conjointe et zone de marquage.

Checklist IP & branding
– [ ] Autorisations d’usage signées (logos/visuels)
– [ ] Clause indemnisation incluse dans contrat
– [ ] Archive maquettes et preuve validation

FAQ

Q : Que faire si un partenaire demande usage prolongé du logo ?
R : Prévoir licence écrite avec durée, champs d’usage et contreparties.

Q : Les fournisseurs internationaux gèrent‑ils la propriété intellectuelle ?
R : Ils doivent fournir garanties ; la diligence est à la charge de l’acheteur.

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