Éthique et politique cadeaux : encadrer l’usage des goodies en entreprise

Les cadeaux et goodies, lorsqu’ils sont mal encadrés, peuvent créer risques juridiques, fiscaux ou réputationnels. Une politique claire définit seuils, bénéficiaires autorisés et processus d’enregistrement pour garantir conformité et transparence.

La réponse immédiate : formalisez une charte cadeaux (seuils, approbations, registres) et intégrez obligation de déclaration pour tous les envois dépassant un seuil.

Contenu de la politique

• Seuils financiers : montant autorisé sans approbation (ex. 50€), paliers d’approbation.
• Bénéficiaires : clients, prospects, partenaires, employés ; règles spécifiques pour officiels publics.
• Processus : enregistrement centralisé, justificatifs et motif d’envoi.

Gouvernance & contrôles

• Registre : base centralisée listant destinataire, montant, raison et approbation.
• Formation : sessions courtes pour managers sur risques anticorruption et fiscalité.
• Audit : revue périodique et contrôle aléatoire des distributions.

Checklist politique cadeaux
– [ ] Charte cadeaux publiée et validée par compliance
– [ ] Registre centralisé opérationnel
– [ ] Process approbation et seuils implémentés

FAQ

Q : Quel seuil définir pour approbation ?
R : Variable selon pays et pratique interne ; 50–150€ est une fourchette courante pour seuil sans approbation.

Q : Faut‑il interdire tout cadeau aux officiels publics ?
R : Interdire ou strictement réguler ; pour tout cadeau vers entité publique, soumettre à compliance avec approbation écrite.

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