Conformité légale pour campagnes caritatives internationales avec goodies

Associer goodies à une collecte ou donation implique règles légales différentes selon pays (statuts ONG, obligations fiscales, transparence). Ne pas anticiper ces règles expose à risques réputationnels et financiers.

Réponse immédiate : contractualisez partenariats ONG et vérifiez obligations de déclaration locales avant lancement ; publiez preuve des reversements via landing.

Points pratiques
– Accord formel : montant reversé / période / preuve de paiement.
– Traçabilité : registre donations et justificatifs publics.
– TVA / fiscalité : traitement des montants selon pays (vente vs don).

Checklist conformité
– [ ] Contrat ONG validé + banque preuve reversement
– [ ] Landing de transparence + reporting mis en place
– [ ] Validation fiscale locale avant campagne

FAQ
Q : Peut‑on annoncer « X€ reversés » sans contrat ?
R : Non : assurer la réalité et la traçabilité ; l’absence de preuve peut être perçue comme greenwashing.

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