Clauses contractuelles essentielles : templates pour contrats fournisseurs de goodies

Un contrat standard doit couvrir SLA, propriété intellectuelle maquettes, conformité réglementaire, audits et indemnisations.

Clauses clés à inclure
– Deliverables & lead times, OTD targets.
– Qualité & % défaut acceptable + RMA process.
– Propriété & licences des maquettes ; responsabilité IP.
– RSE & certificats : obligation de fournir preuves.
– Confidentialité, DPA et conformité data.
– Clause recall / retrait produit & indemnités.

Checklist juridique
– [ ] Modèle contractuel validé par legal
– [ ] Annexes techniques (PPS, specs) prêtes
– [ ] Process d’escalade litiges documenté

FAQ
Q : Faut‑il prévoir pénalités lourdes ?
R : Oui mais progressives et proportionnées ; privilégiez plan d’amélioration avant résiliation.

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