Les avantages sont-ils maintenus pendant le préavis ? Guide complet pour les entreprises et salariés

1. Préavis et maintien des avantages : cadre légal et conventions collectives

En France, le préavis de départ (qu’il soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié) est encadré par le Code du travail (articles L1237-1 à L1237-3) et les conventions collectives. La question du maintien des avantages en nature ou financiers (goodies entreprise, chèques cadeaux, mutuelle, tickets-restaurant, etc.) pendant cette période dépend de plusieurs critères :

• Nature de l’avantage : obligatoire (imposé par la loi ou la convention collective) ou facultatif (octroyé par l’employeur).
• Type de rupture : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
• Durée du préavis : variable selon l’ancienneté et le statut (cadre, non-cadre).

Exemple : Les tickets-restaurant (avantages légaux si prévus par accord d’entreprise) sont généralement maintenus, tandis que les goodies personnalisés (cadeaux d’entreprise ponctuels) peuvent être suspendus.

2. Avantages légaux et obligatoires : ce qui est garanti

Certains avantages sont protégés par la loi et doivent être maintenus pendant le préavis, sauf exception :

À noter : Les avantages en nature (voiture de fonction, logement) peuvent être retirés si le contrat le prévoit, mais leur suppression doit être notifiée par écrit.

3. Goodies et cadeaux d’entreprise : cas particuliers

Les goodies personnalisés (objets publicitaires, cadeaux clients/collaborateurs) ne sont pas des avantages légaux, mais leur maintien dépend de la politique RH de l’entreprise :

• Goodies liés à la performance (ex : bonus en cadeaux haut de gamme pour objectifs atteints) :
• Non maintenus si liés à une période post-préavis.
• Maintenus si acquis avant le préavis (ex : goodies pour fidélisation distribués trimestriellement).
• Goodies ponctuels (ex : cadeaux de Noël, goodies pour événements) :
• Pas de maintien automatique, sauf si le salarié remplit les critères (ex : présence en décembre pour les cadeaux de fin d’année).
• Goodies contractuels (ex : équipement vestimentaire personnalisé pour les commerciaux) :
• Doivent être rendus si propriété de l’entreprise (sauf usure normale).

Conseil : Vérifiez votre convention collective ou le règlement intérieur pour les clauses spécifiques aux articles promotionnels.

4. Rupture conventionnelle vs licenciement vs démission : impacts sur les avantages

Cas pratique : Un salarié en préavis de licenciement économique peut conserver sa mutuelle mais pas forcément ses goodies personnalisés (ex : power banks ou clés USB offerts en team building).

5. Que faire en cas de litige ?

Si l’employeur supprime un avantage légal pendant le préavis :
1. Vérifier le contrat de travail et la convention collective.
2. Envoyer un courrier recommandé pour demander le rétablissement.
3. Saisir les prud’hommes en cas de refus (délai de 2 ans pour contester).

Exemple de recours : Un salarié peut réclamer le remboursement de tickets-restaurant non versés pendant son préavis si l’accord d’entreprise le prévoit.

6. Bonnes pratiques pour les entreprises

Pour éviter les conflits, les entreprises peuvent :
– Clarifier les règles dans le règlement intérieur (ex : « Les goodies pour employés sont suspendus dès la notification du préavis »).
– Prévoir des clauses dans les contrats de travail pour les avantages facultatifs (ex : cadeaux d’affaires).
– Communiquer en amont sur les droits des salariés en préavis (ex : via une FAQ RH ou un guide des goodies entreprise).

Idée : Proposer des goodies utiles (ex : tote bags personnalisés ou carnets) en guise de cadeau de départ pour maintenir une image positive.

7. Focus : Goodies et préavis dans les secteurs spécifiques

Startups et PME

• Flexibilité : Les goodies low-cost (stylos, porte-clés) sont souvent maintenus pour éviter un climat tendu.
• Rupture conventionnelle : Négociation possible pour inclure des goodies high-tech (ex : casques audio personnalisés) dans le package de départ.

Grands comptes et multinationales

• Politiques strictes : Les goodies premium (ex : montres gravées) sont rarement maintenus, sauf accord individuel.
• Avantages légaux : Respect scrupuleux des tickets-restaurant et mutuelles.

Associations et collectivités

• Goodies éthiques : Maintien possible des goodies zéro déchet (ex : gourdes réutilisables) si alignés avec les valeurs de l’organisation.

8. Tableau récapitulatif : Maintien des avantages par type

9. Ressources utiles

• Code du travail : Legifrance
• Conventions collectives : Service Public
• Fournisseur de goodies : Rue des Goodies (pour des objets publicitaires conformes aux obligations légales)
• Modèles de courriers : Droit du travail

Mots-clés associés pour approfondir

• « Préavis et avantages en nature 2024 »
• « Goodies entreprise maintenus après démission »
• « Licenciement : quels cadeaux d’entreprise garder ? »
• « Rupture conventionnelle et goodies personnalisés »
• « Tickets-restaurant pendant préavis licenciement »