Peut-on bénéficier d’une réduction d’impôt sur les primes versées via un PEE ?

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale permettant aux employés de se constituer un capital avec l’aide de leur employeur. Mais saviez-vous que les primes versées par l’entreprise dans ce cadre peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à des avantages fiscaux ? Décryptage des règles applicables en 2024, avec un focus sur les interactions possibles avec les goodies entreprise et autres avantages en nature.

1. Le PEE et les exonérations fiscales : le cadre légal

1.1. Exonération des primes d’intéressement et de participation

Les sommes versées par l’employeur dans un PEE bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite de :
– Plafond annuel global : 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) en 2024 (soit 3 632 € pour un PASS à 45 400 €).
– Abondement employeur : jusqu’à 3 fois le montant versé par le salarié (dans la limite de 8 % du PASS).

👉 Exemple : Si un salarié verse 1 000 € dans son PEE, l’employeur peut abonder jusqu’à 3 000 €, sous réserve du plafond global.

1.2. Réduction d’impôt pour l’employeur : le cas des PME

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation, à hauteur de :
– 30 % des montants versés (dans la limite de 0,5 % de la masse salariale).
– 50 % pour les entreprises de moins de 50 salariés (plafond porté à 1 % de la masse salariale).

⚠️ Attention : Cette réduction ne s’applique pas directement aux versements en PEE, mais aux primes d’intéressement/participation qui peuvent alimenter le PEE.

2. PEE et goodies entreprise : une complémentarité possible ?

Les goodies personnalisés (stylos, mugs, tote bags, etc.) sont souvent utilisés comme cadeaux d’entreprise ou avantages en nature. Mais peuvent-ils être intégrés dans un PEE pour optimiser la fiscalité ?

2.1. Les goodies comme avantage en nature vs. épargne salariale

• Avantages en nature (goodies, chèques-cadeaux) :
• Soumis à cotisations sociales (sauf exceptions comme les cadeaux de Noël jusqu’à 171 €/an/salarié).
• Imposables pour le salarié (sauf si valeur < 5 % du SMIC mensuel, soit ~85 € en 2024).
• Versements en PEE :
• Exonérés d’impôt pour le salarié (dans les limites).
• Déductibles du bénéfice imposable pour l’entreprise (sous conditions).

💡 Stratégie optimale :
Plutôt que d’offrir des goodies haut de gamme (ex. : power banks personnalisés, goodies high-tech) en direct, l’entreprise peut :
1. Verser une prime en PEE (exonérée pour le salarié, déductible pour l’entreprise).
2. Laisser le salarié utiliser ces fonds pour acheter des goodies via une plateforme dédiée (ex. : Rue des Goodies).

2.2. Cas particulier : les goodies éco-responsables et PEE

Les goodies écologiques (recyclés, bio, zéro déchet) peuvent entrer dans une politique RSE éligible à des aides fiscales (ex. : crédit d’impôt transition énergétique pour certaines dépenses).
Cependant, leur intégration directe dans un PEE n’est pas possible, mais leur financement via des primes d’intéressement (alimentant le PEE) permet une optimisation indirecte.

3. Conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt

Pour que les versements en PEE ouvrent droit à des avantages fiscaux, l’entreprise doit respecter :

⚠️ À éviter :
– Confondre PEE et PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif), qui a des règles fiscales différentes.
– Verser des goodies en direct sans passer par un dispositif d’épargne salariale (risque de requalification en avantage imposable).

4. Alternatives au PEE pour optimiser les goodies entreprise

Si le PEE n’est pas adapté, d’autres dispositifs permettent de réduire les charges sur les cadeaux d’entreprise :

4.1. Le CESU (Chèque Emploi Service Universel)

• Exonération de cotisations pour les chèques-cadeaux jusqu’à 180 €/an/salarié (si utilisés pour des services).
• Idéal pour : goodies utilitaires (ex. : coffrets bien-être, bons d’achat).

4.2. Le Comité Social et Économique (CSE)

• Le budget du CSE peut financer des goodies pour événements (séminaires, team building) sans imposition pour les salariés (dans la limite de 5 % de la masse salariale).

4.3. Les avantages en nature « minores »

• Exonération si valeur < 5 % du SMIC mensuel (~85 € en 2024).
• Exemples : stylos personnalisés, mugs, tote bags basiques.

5. Tableau récapitulatif : PEE vs. autres dispositifs

6. Bonnes pratiques pour combiner PEE et goodies

1. Privilégier les primes en PEE plutôt que des goodies directs pour les avantages fiscaux.
2. Proposer un catalogue de goodies (via un partenaire comme Rue des Goodies) que les salariés peuvent acheter avec leurs fonds PEE.
3. Communiquer clairement sur les plafonds et conditions pour éviter les requalifications fiscales.
4. Associer goodies et RSE : opter pour des goodies éco-responsables pour renforcer l’image de l’entreprise tout en optimisant les coûts.

7. Questions fréquentes (FAQ)

Q1 : Peut-on verser des goodies directement dans un PEE ?

Non, le PEE ne peut contenir que des sommes d’argent. Cependant, les primes versées peuvent être utilisées par le salarié pour acheter des goodies.

Q2 : Les goodies offerts en complément d’un PEE sont-ils imposables ?

Oui, sauf s’ils entrent dans le cadre des avantages minores (<85 €) ou sont financés via le CSE.

Q3 : Une startup peut-elle bénéficier de la réduction d’impôt sur le PEE ?

Oui, si elle emploie moins de 250 salariés et verse des primes d’intéressement/participation.

Q4 : Quels goodies sont éligibles à une exonération ?

Seuls les cadeaux de faible valeur (<85 €) ou ceux financés via le CSE/CESU peuvent être exonérés. Les goodies haut de gamme (ex. : goodies high-tech) sont généralement imposables.

Q5 : Comment déclarer les versements en PEE ?

Via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et la liasse fiscale (case dédiée aux dispositifs d’épargne salariale).

Optimisation SEO :
– Mots-clés intégrés : « goodies entreprise », « PEE réduction d’impôt », « avantages fiscaux épargne salariale », « cadeaux d’entreprise exonérés ».
– Liens internes/externes : Lien vers Rue des Goodies pour ancrage commercial.
– Structure technique : Titres hiérarchisés (H1-H4), tableaux comparatifs, FAQ pour répondre aux intentions de recherche.
– Longue traîne : « PEE et goodies éco-responsables », « réduction impôt PME épargne salariale ».