Peut-on convertir ses primes en actions « vertes » de l’entreprise ? Guide pratique et solutions

La conversion des primes en actions vertes ou en goodies éco-responsables s’inscrit dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de plus en plus plébiscitée. Salariés et dirigeants cherchent à allier avantages financiers et impact environnemental, tout en renforçant l’engagement des équipes. Mais comment transformer une prime en actions durables ou en cadeaux d’entreprise écologiques ? Quels dispositifs juridiques et fiscaux encadrent cette pratique ? Voici un décryptage technique, avec des solutions concrètes pour les entreprises et les salariés.

1. Convertir ses primes en actions vertes : le cadre légal et fiscal

1.1. Les dispositifs existants pour les salariés

En France, plusieurs mécanismes permettent de convertir tout ou partie d’une prime en actions ou en goodies éco-responsables :

• Plan d’Épargne Entreprise (PEE) :
• Permet d’investir dans des fonds verts (ISR, fonds dédiés à la transition écologique).
• Les primes versées sur un PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu (dans la limite de 10 % du PASS, soit ~4 399 € en 2024).
• L’entreprise peut abonder ces versements (jusqu’à 300 % du montant investi par le salarié).
• Actionnariat salarié :
• Via des actions gratuites ou des options sur actions (BSPCE, stock-options), les salariés peuvent acquérir des parts de leur entreprise, à condition que celle-ci ait une politique RSE forte (ex : certification B Corp, label GreenFin).
• Avantage fiscal : exonération partielle ou totale des plus-values si les actions sont conservées 5 ans.
• Prime de participation ou d’intéressement :
• Peut être réinvestie dans des fonds verts via un PEE ou un PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif).
• Exonération sociale et fiscale sous conditions (plafond de 30 % du PASS pour l’intéressement).

⚠️ À noter : La conversion en goodies écologiques (ex : cadeaux d’entreprise recyclés, objets publicitaires zéro déchet) n’est pas directement encadrée par un dispositif fiscal spécifique, mais peut entrer dans le cadre des avantages en nature (soumis à cotisations sociales si > 5 % du PASS).

1.2. Pour les dirigeants et actionnaires

Les dirigeants peuvent aussi orienter leurs primes vers des investissements verts :
– Rachat d’actions vertes : Si l’entreprise émet des obligations vertes ou des actions liées à des projets ESG, le dirigeant peut y investir une partie de sa rémunération.
– Donation à un fonds interne RSE : Certaines entreprises créent des fonds dédiés à la transition écologique, alimentés par une partie des primes des dirigeants.

2. Transformer ses primes en goodies éco-responsables : une alternative concrète

Si l’actionnariat vert n’est pas accessible, une autre solution consiste à convertir ses primes en goodies écologiques pour les salariés ou les clients. Cette approche renforce la marque employeur et la communication responsable de l’entreprise.

2.1. Quels goodies écologiques choisir ?

Voici une sélection de cadeaux d’entreprise durables, alignés sur les tendances 2024 :

💡 Bonus : Les goodies personnalisés en ligne (ex : Rue des Goodies) proposent des solutions clés en main pour les entreprises, avec des devis express et des échantillons gratuits.

2.2. Comment financer ces goodies avec ses primes ?

Plusieurs options s’offrent aux salariés et aux entreprises :

1. Prime convertible en bon d’achat goodies :
2. L’entreprise propose un catalogue de goodies écologiques (ex : mugs personnalisés en céramique recyclée, sacs en toile de jute).
3. Le salarié utilise tout ou partie de sa prime pour commander en ligne via une plateforme dédiée.
4. Prime transformée en budget RSE collectif :
5. Les primes non utilisées sont poolées pour financer des cadeaux clients éco-responsables ou des actions environnementales (reboisement, nettoyage des océans).
6. Prime en nature sous forme de goodies :
7. L’entreprise distribue directement des objets publicitaires écologiques (ex : clés USB en bois gravées, power banks solaires) en remplacement d’une partie de la prime.

⚠️ Attention :
– Les avantages en nature sont soumis à cotisations sociales si leur valeur dépasse 5 % du PASS (~2 199 € en 2024).
– Pour éviter cela, privilégiez des goodies utiles et durables (ex : gourde en inox plutôt qu’un objet jetable).

3. Étude de cas : des entreprises qui le font déjà

3.1. Danone : prime convertible en actions et goodies verts

• Actionnariat salarié : Les employés peuvent investir leur prime dans des fonds ISR via le PEE.
• Goodies éco-responsables : Distribution de bouteilles en verre consignées et de kits zéro déchet pour les collaborateurs.

3.2. L’Oréal : prime transformée en dons écologiques

• Les salariés peuvent allouer une partie de leur prime à des projets de reforestation ou à l’achat de produits cosmétiques solides (sans emballage plastique).

3.3. Startups tech : goodies high-tech verts

• Des entreprises comme Back Market ou Qarnot Computing offrent à leurs équipes des power banks solaires ou des clés USB en matériaux recyclés en remplacement de primes.

4. Comment mettre en place ce système dans son entreprise ?

4.1. Pour les salariés

1. Vérifier les dispositifs existants (PEE, actionnariat, prime d’intéressement).
2. Proposer un projet à la DRH ou au comité social et économique (CSE).
3. Choisir un fournisseur de goodies écologiques (ex : Rue des Goodies) pour des cadeaux personnalisés.

4.2. Pour les entreprises

1. Auditer les primes existantes : Quelles sont les primes éligibles à une conversion ?
2. Créer un catalogue de goodies verts : En partenariat avec un grossiste en goodies éco-responsables.
3. Communiquer en interne : Expliquer les avantages fiscaux et écologiques aux équipes.
4. Mesurer l’impact : Suivre la réduction de l’empreinte carbone et l’engagement des salariés.

5. FAQ : Questions fréquentes sur la conversion des primes en actions ou goodies verts

❓ Peut-on convertir 100 % de sa prime en goodies écologiques ?

✅ Oui, mais attention aux cotisations sociales si la valeur dépasse 5 % du PASS. Privilégiez des objets utiles et durables pour limiter les risques.

❓ Quels sont les goodies les plus plébiscités en 2024 ?

🔹 Gourdes en inox personnalisées
🔹 Tote bags en fibres recyclées
🔹 Power banks solaires
🔹 Stylos en bambou ou en plastique recyclé

❓ Comment garantir que les goodies sont vraiment écologiques ?

🔹 Vérifier les certifications (FSC, GOTS, OEKO-TEX, Label GreenFin).
🔹 Privilégier le made in France/Europe pour réduire l’empreinte carbone.
🔹 Choisir des fournisseurs engagés (ex : Rue des Goodies propose une gamme 100 % éco-responsable).

❓ Peut-on cumuler actionnariat vert et goodies écologiques ?

✅ Oui ! Certaines entreprises permettent de diviser sa prime :
– Une partie en actions vertes (via PEE ou BSPCE).
– Une autre en goodies éco-responsables (pour les salariés ou les clients).