Peut-on cumuler le remboursement à 50% du Pass Navigo et une indemnité kilométrique vélo ?

Compréhension des dispositifs : Pass Navigo et indemnité kilométrique vélo (IKV)

1. Le remboursement partiel du Pass Navigo

En Île-de-France, les employeurs ont l’obligation de prendre en charge 50% du coût de l’abonnement Pass Navigo pour leurs salariés (art. L. 3261-2 du Code du travail). Ce remboursement s’applique aux :
– Pass Navigo mensuel ou annuel (zones 1 à 5).
– Salariés en CDI, CDD, intérim ou apprentissage, sous conditions de fréquence d’utilisation (au moins 50% des jours travaillés).

Exemple : Un Pass Navigo mensuel coûte 86,40 € (tarif 2024). L’employeur rembourse 43,20 €, le salarié paie le reste.

2. L’indemnité kilométrique vélo (IKV)

L’IKV est une aide facultative versée par l’employeur pour encourager l’usage du vélo. Elle est :
– Exonérée de cotisations sociales (dans la limite de 0,25 €/km parcouru, plafonnée à 200 €/an).
– Cumulable avec d’autres aides (sous conditions).
– Soumise à déclaration (l’employeur doit justifier les trajets via un registre ou une application comme Klaxit ou Eco-CO2).

Exemple : Un salarié parcourant 10 km/jour (20 jours/mois) peut toucher 50 €/mois (soit 600 €/an), mais seul 200 €/an sont exonérés.

Cumul Pass Navigo et IKV : ce que dit la loi

1. Principe de non-cumul des aides de mobilité

Le Code du travail (art. L. 3261-3-1) précise que :

« Les aides à la mobilité durable (IKV, forfait mobilités durables) ne peuvent se cumuler avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun pour un même trajet. »

Interprétation :
– Si un salarié utilise à la fois le métro (Pass Navigo) et le vélo pour un même trajet domicile-travail, il doit choisir entre :
– Le remboursement à 50% du Pass Navigo.
– L’indemnité kilométrique vélo (IKV).

• En revanche, si les usages sont distincts (ex. : vélo le matin + métro le soir), un cumul partiel peut être envisagé, sous réserve d’accord de l’employeur.

2. Exceptions et cas particuliers

a) Trajets mixtes (vélo + transports en commun)

Si le salarié combine vélo et métro/RER pour un même trajet (ex. : vélo jusqu’à la gare + RER), deux scénarios :
1. L’employeur accepte un cumul partiel :
– Remboursement du Pass Navigo proportionnel à l’usage des transports (ex. : 30% du trajet en métro → 30% de 43,20 €).
– IKV pour la partie vélo (dans la limite de 0,25 €/km).
– Risque : Complexité administrative et contrôle URSSAF.

1. L’employeur refuse le cumul :
2. Le salarié doit choisir soit le Pass Navigo, soit l’IKV.

b) Forfait Mobilités Durables (FMD)

Depuis 2020, le FMD (jusqu’à 800 €/an) remplace progressivement l’IKV et permet de financer :
– Abonnements vélo (Vélib’, vélo personnel).
– Covoiturage.
– Trottinettes électriques.

Avantage : Le FMD est cumulable avec le Pass Navigo si les usages sont complémentaires (ex. : vélo le week-end + métro en semaine).

Exemple :
– Pass Navigo : 43,20 €/mois (remboursé à 50%).
– FMD : 50 €/mois pour un abonnement Vélib’.
→ Cumul autorisé si les trajets ne se chevauchent pas.

Stratégies pour optimiser ses aides mobilité

1. Négocier avec son employeur

Certaines entreprises proposent des accords internes pour :
– Alterner les aides (ex. : Pass Navigo 6 mois/an + IKV 6 mois/an).
– Étendre le FMD au-delà du plafond légal (ex. : 400 €/an au lieu de 200 €).

Conseil : Présenter un plan de mobilité à son employeur avec des justificatifs (kilométrage, coûts).

2. Utiliser des outils de suivi

Des applications comme :
– Klaxit (covoiturage + IKV).
– Eco-CO2 (calculateur de trajets vélo).
– ZenPark (stationnement vélo sécurisé).
permettent de tracer ses déplacements et faciliter les remboursements.

3. Opter pour des goodies éco-responsables complémentaires

Certaines entreprises offrent des goodies mobilité pour encourager les déplacements doux :
– Casques vélo personnalisés (avec logo de l’entreprise).
– Tote bags réutilisables pour transporter ses affaires.
– Power banks solaires pour les trajets longs.
– Kits de réparation vélo (chambres à air, rustines).

Exemple : Une entreprise comme Rue des Goodies propose des goodies éco-responsables (made in France, recyclés) pour compléter une politique mobilité durable.

Récapitulatif des règles de cumul

Questions fréquentes (FAQ)

1. Puis-je toucher à la fois le Pass Navigo et l’IKV si je fais du vélo seulement 2 jours par semaine ?

Réponse : Non, si le vélo est utilisé pour le même trajet que le métro. En revanche, si vous utilisez le vélo uniquement pour des trajets personnels (ex. : courses), l’IKV peut être versée en plus du Pass Navigo.

2. Mon employeur refuse le cumul : que faire ?

Réponse :
– Vérifier si votre convention collective prévoit des dispositions plus favorables.
– Proposer un forfait mobilité durable (FMD) en alternative.
– Consulter les représentants du personnel (CSE) pour négocier.

3. L’IKV est-elle imposable ?

Réponse :
– Non, dans la limite de 200 €/an (exonération sociale et fiscale).
– Au-delà, elle est soumise à cotisations sociales et impôt sur le revenu.

4. Puis-je cumuler Pass Navigo et un abonnement Vélib’ ?

Réponse : Oui, si :
– L’abonnement Vélib’ est financé via le FMD (et non l’IKV).
– Les trajets ne se chevauchent pas (ex. : Vélib’ le week-end, métro en semaine).

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