Peut-on cumuler une prime d’intéressement et une prime de partage de la valeur la même année ?

En France, les dispositifs d’intéressement et de partage de la valeur (PPV) sont deux leviers fiscaux et sociaux majeurs pour motiver les salariés tout en optimisant la trésorerie des entreprises. Mais peut-on les cumuler sur une même année civile ou fiscale ? Voici une analyse technique des règles en vigueur, des exceptions et des stratégies pour les employeurs souhaitant maximiser ces avantages – sans oublier comment les goodies personnalisés peuvent compléter ces dispositifs pour renforcer l’engagement.

1. Distinction entre prime d’intéressement et prime de partage de la valeur (PPV)

A. Prime d’intéressement

• Base légale : Articles L. 3312-1 et suivants du Code du travail.
• Objectif : Récompenser les salariés en fonction des performances ou résultats de l’entreprise (bénéfices, productivité, etc.).
• Exonérations :
• Cotisations sociales : Exonération totale (dans la limite de 3/4 du PASS par an et par salarié, soit 35 196 € en 2024).
• Impôt sur le revenu : Exonération si versée dans le cadre d’un accord d’intéressement valide.
• Conditions :
• Accord d’entreprise ou de branche requis.
• Versement obligatoire si les critères de performance sont atteints.

B. Prime de partage de la valeur (PPV)

• Base légale : Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (dite « loi pouvoir d’achat »).
• Objectif : Permettre aux entreprises de verser une prime exceptionnelle ou pérenne pour partager les bénéfices, sans lien avec des critères de performance.
• Exonérations :
• Cotisations sociales : Exonération jusqu’à 3 000 € par an et par salarié (6 000 € si accord d’intéressement ou participation existe).
• Impôt sur le revenu : Exonération si ≤ 3 000 € (ou 6 000 € sous conditions).
• Conditions :
• Pas d’obligation de versement (contrairement à l’intéressement).
• Peut être versée en une ou plusieurs fois dans l’année.

2. Cumuler intéressement et PPV : ce que dit la loi

A. Principe général : oui, le cumul est possible

Aucun texte n’interdit explicitement de cumuler les deux primes sur une même année. Cependant, des plafonds globaux s’appliquent :

Exemple :
Un salarié peut recevoir :
– 10 000 € d’intéressement (exonérés si ≤ 35 196 €).
– + 6 000 € de PPV (si l’entreprise a un accord d’intéressement).

B. Attention aux plafonds globaux

• Plafond social : Le total des exonérations (intéressement + PPV) ne doit pas dépasser 75 % du PASS (soit 35 196 € en 2024).
• Plafond fiscal : La PPV est exonérée d’IR jusqu’à 3 000 € (ou 6 000 € avec accord). Au-delà, imposition normale.

3. Stratégies pour optimiser le cumul

A. Prioriser l’intéressement si performance avérée

• Si l’entreprise a des résultats tangibles, l’intéressement est plus avantageux (plafond bien plus élevé).
• Astuce : Utiliser la PPV pour compléter en cas de bénéfices exceptionnels (ex. : prime de fin d’année).

B. Utiliser la PPV pour les entreprises sans accord d’intéressement

• Les TPE/PME sans accord peuvent verser une PPV jusqu’à 3 000 € sans formalités lourdes.
• Exemple : Une startup peut offrir une prime de 2 000 € en PPV + des goodies personnalisés (stylos, mugs) pour renforcer la cohésion.

C. Combiner avec des goodies d’entreprise pour maximiser l’impact

Les primes financières ne suffisent pas toujours à fidéliser. Les goodies personnalisés (cadeaux d’entreprise, objets publicitaires) complètent ces dispositifs :
– Exonération sociale : Les goodies ≤ 160 €/an/salarié sont exonérés de cotisations (si offerts à Noël, anniversaire, etc.).
– Idées :
– Goodies haut de gamme (power banks, carnets premium) pour les cadres.
– Goodies écologiques (tote bags en coton bio, gourdes réutilisables) pour une image RSE.
– Goodies connectés (clés USB, enceintes Bluetooth) pour les équipes tech.

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4. Cas particuliers et pièges à éviter

A. Les entreprises en difficulté

• Si l’entreprise est en perte, la PPV reste possible (contrairement à l’intéressement, lié aux résultats).
• Solution : Verser une PPV de 1 000 € + des goodies pas chers (stylos, porte-clés) pour maintenir la motivation.

B. Les salariés en temps partiel ou CDD

• Intéressement : Calculé au prorata du temps de travail.
• PPV : Peut être versée à tous les salariés (y compris CDD, intérimaires) sous conditions.

C. Erreurs fréquentes

• Dépasser les plafonds : Risque de requalification en salaire (cotisations + IR).
• Oublier la déclaration : Les primes doivent figurer sur le DSN et la déclaration fiscale.
• Négliger la communication : Associer les primes à des goodies personnalisés (ex. : un mug « Merci pour votre engagement » avec le logo de l’entreprise) renforce leur perception.

5. Tableau récapitulatif : cumul intéressement + PPV

Sous réserve du plafond global de 75 % du PASS.
*La PPV est limitée à 6 000 € même si l’intéressement n’atteint pas 35 196 €.

6. Comment mettre en place ces dispositifs ?

Étapes clés pour l’intéressement

1. Négocier un accord (avec les syndicats ou via référendum).
2. Définir les critères (CA, productivité, etc.).
3. Verser la prime dans les 15 mois suivant la clôture de l’exercice.

Étapes clés pour la PPV

1. Décider du montant (≤ 3 000 € ou 6 000 € avec accord).
2. Informer les salariés (par écrit, via l’intranet).
3. Déclarer en DSN (code type de rémunération 025 pour la PPV).

Bonus : Associer primes et goodies

• Exemple 1 : Une prime de 2 000 € (PPV) + un coffret goodies (mug + carnet personnalisé) pour marquer le coup.
• Exemple 2 : Un chèque-cadeau (exonéré ≤ 160 €) en complément d’un intéressement.

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7. Questions fréquentes (FAQ)

Q1 : Peut-on verser une PPV si on a déjà un accord d’intéressement ?

✅ Oui, mais le plafond de la PPV passe à 6 000 € (au lieu de 3 000 €).

Q2 : Les goodies sont-ils déductibles fiscalement ?

✅ Oui, si ils sont utiles à l’activité (ex. : stylos pour les commerciaux) ou offerts dans un cadre professionnel (Noël, team building).

Q3 : Peut-on remplacer une prime par des goodies ?

⚠️ Non, les goodies sont des avantages en nature complémentaires, pas des substituts aux primes légales.

Q4 : Quelle est la différence entre PPV et prime Macron ?

La PPV a remplacé la prime Macron (PEPA) en 2023, avec des règles similaires mais un plafond revalorisé.

8. Ressources utiles

• Service Public – Prime de partage de la valeur
• URSSAF – Exonérations sociales
• Rue des Goodies – Goodies personnalisés pour entreprises