Peut-on obtenir une **Prime de Relocation** en cas de mutation ? Guide complet 2024

La prime de relocation (ou prime de mobilité) est une aide financière versée aux salariés en cas de mutation professionnelle, qu’elle soit imposée par l’employeur ou choisie. Mais quels sont les critères d’éligibilité, les montants et les démarches pour en bénéficier ? Cet article technique détaille les règles légales, les accords d’entreprise et les alternatives comme les goodies personnalisés ou avantages en nature pour faciliter une relocation.

1. Qu’est-ce qu’une prime de relocation ? Définition et cadre légal

La prime de relocation (ou indemnité de mobilité) est une compensation financière destinée à couvrir les frais liés à un déménagement professionnel :
– Frais de transport (déménageurs, location de camion)
– Frais d’agence immobilière ou de résiliation de bail
– Frais de double résidence (si le salarié doit temporairement maintenir deux logements)
– Frais de scolarité pour les enfants (dans certains cas)

Base légale

En France, aucune loi n’impose systématiquement cette prime. Cependant, elle peut être prévue par :
– La convention collective de la branche (ex : Syntec, BTP, Banque)
– L’accord d’entreprise ou un usage interne
– Le contrat de travail (clause spécifique)
– Un accord individuel négocié avec l’employeur

⚠️ À noter : Si la mutation est imposée par l’employeur (sans clause de mobilité dans le contrat), le refus du salarié peut être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. Soc., 10 juillet 2013, n°12-13.316).

2. Qui peut bénéficier d’une prime de relocation ? Critères d’éligibilité

A. Salariés concernés

• Cadres et non-cadres en CDI (sauf si exclusion prévue par la convention collective)
• Salariés en CDD (rare, mais possible si prévu dans le contrat)
• Fonctionnaires (sous conditions, via le décret n°2016-151 du 11 février 2016)

B. Conditions principales

C. Cas particuliers

• Télétravail : Si la mutation implique un retour en présentiel, la prime peut être négociée.
• Expatriation : Les packages relocation incluent souvent des aides supplémentaires (visas, cours de langue, goodies d’accueil comme des kits de bienvenue personnalisés).
• Alternance : Les alternants peuvent parfois prétendre à une aide si la mutation est liée à leur formation.

3. Montant de la prime de relocation : barèmes et exemples

Les montants varient selon :
– La convention collective (ex : 1 à 3 mois de salaire brut dans la Banque)
– La politique RH de l’entreprise (forfait ou remboursement sur justificatifs)
– La distance et la situation familiale (couple, enfants)

Exemples de barèmes (2024)

💡 Astuce : Certaines entreprises proposent des avantages en nature en complément (ex : stylos personnalisés, mugs aux couleurs de l’entreprise, ou cadeaux d’accueil pour faciliter l’intégration).

4. Comment demander une prime de relocation ? Étapes clés

Étape 1 : Vérifier son éligibilité

• Consulter la convention collective (via Legifrance)
• Relire son contrat de travail (clause de mobilité)
• Se renseigner auprès des RH ou du CE/CSE

Étape 2 : Préparer un dossier solide

• Lettre de demande (modèle ci-dessous)
• Devis de déménagement (au moins 3 comparatifs)
• Justificatifs de frais (factures de double loyer, frais de scolarité, etc.)
• Preuves de la mutation (email ou courrier de l’employeur)

Modèle de lettre de demande

[Vos coordonnées]
[Date]

À l’attention de [Nom du responsable RH]
[Nom de l’entreprise]
[Adresse]

Objet : Demande de prime de relocation suite à ma mutation

Madame, Monsieur,

Suite à ma mutation vers [ville] prévue le [date], je me permets de solliciter le versement d’une prime de relocation conformément à [la convention collective X / l’accord d’entreprise Y / mon contrat de travail].

Vous trouverez ci-joint les justificatifs suivants :
– Devis de déménagement (entreprises A, B, C)
– Contrat de bail pour mon nouveau logement
– Facture de résiliation de mon ancien bail

Je reste à votre disposition pour échanger sur les modalités de cette aide et vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement,
[Signature]

Étape 3 : Négocier si nécessaire

Si la prime n’est pas prévue, proposer :
– Un remboursement partiel des frais
– Des goodies utiles (ex : valise personnalisée, carte cadeau pour l’aménagement)
– Un prêt à taux zéro pour le déménagement

5. Alternatives à la prime de relocation : avantages et goodies

Si la prime n’est pas accordée, d’autres solutions existent :

A. Aides publiques

• Pôle Emploi : Aide à la mobilité (jusqu’à 2 000 €) pour les chômeurs en reprise d’emploi loin de leur domicile.
• Action Logement : Prêt Mobilité Professionnelle (jusqu’à 10 000 €).
• Régions : Certaines offrent des subventions (ex : Île-de-France avec Île-de-France Mobilités).

B. Avantages en nature et goodies

Les entreprises peuvent compenser par :
– Des cadeaux d’entreprise personnalisés :
– Kit de bienvenue (tote bag, carnet, stylo aux couleurs de l’entreprise)
– Goodies high-tech (clé USB, power bank gravés au logo)
– Cadeaux utiles (coffret repas, abonnement à un service de livraison)
– Des chèques cadeaux (ex : Amazon, Cultura, Fnac)
– Un accompagnement logistique (mise à disposition d’un logement temporaire)

📌 Exemple : Une entreprise comme Rue des Goodies propose des packs relocation avec des goodies éco-responsables (gourde en inox, trousse de toilette bio) pour faciliter l’installation.

C. Aménagements horaires

• Télétravail partiel pendant la période de transition
• Jours de RTT supplémentaires pour organiser le déménagement

6. Fiscalité de la prime de relocation : ce qu’il faut savoir

⚠️ Attention : Les goodies de valeur élevée (ex : tablette, montre connectée) sont considérés comme un revenu imposable.

7. Questions fréquentes (FAQ)

Q1 : Mon employeur peut-il refuser une prime de relocation ?

Oui, sauf si elle est prévue par un texte (convention, accord, contrat). Sinon, c’est à la discrétion de l’employeur.

Q2 : Puis-je cumuler prime de relocation et aides publiques ?

Oui, mais certaines aides (comme celles d’Action Logement) sont sous conditions de ressources.

Q3 : Quels goodies sont les plus appréciés en cas de mutation ?

Les salariés privilégient :
– Les goodies utiles (valise, power bank, gourde)
– Les goodies personnalisés (vêtements aux couleurs de l’entreprise)
– Les cadeaux bien-être (coffret détente, abonnement sportif)

Q4 : Combien de temps ai-je pour demander la prime ?

Généralement dans les 3 mois suivant la mutation, mais vérifiez les délais internes.

Q5 : Puis-je négocier une prime plus élevée ?

Oui, surtout si :
– La mutation est imposée
– Vous avez des charges familiales (enfants, conjoint)
– L’entreprise a un budget RH flexible

8. Ressources utiles

• Simulateur de prime de relocation : Service Public
• Conventions collectives : Legifrance
• Goodies pour entreprises : Rue des Goodies (stylos, mugs, kits relocation)
• Aides Action Logement : Site officiel

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– Mots-clés intégrés : « prime de relocation », « mutation professionnelle », « goodies personnalisés », « cadeaux d’entreprise », « avantages en nature ».
– Structure technique : Titres hiérarchisés (H1 à H4), tableaux comparatifs, FAQ, liens internes/externes.
– Intentions couvertes : Informationnelle (définition, éligibilité), commerciale (alternatives comme les goodies), transactionnelle (modèle de lettre).
– Liens stratégiques : Vers des ressources officielles et un partenaire goodies pour monétisation.