Peut-on obtenir une **Prime de Risque** en milieu hospitalier ou industriel ?

La prime de risque est une indemnité financière versée aux salariés exposés à des conditions de travail dangereuses ou à des risques professionnels accrus. Dans les secteurs hospitalier et industriel, où les dangers (biologiques, chimiques, mécaniques) sont omniprésents, cette prime peut représenter un complément de rémunération significatif. Mais quels sont les critères d’éligibilité, les montants et les démarches pour en bénéficier ? Analyse technique et réglementaire.

1. Qu’est-ce qu’une prime de risque ? Définition et cadre légal

La prime de risque (ou indemnité de risque) est encadrée par :
– Le Code du travail (articles L. 3121-1 à L. 3121-4 pour les heures supplémentaires, et R. 4412-1 à R. 4412-90 pour les risques professionnels).
– Les conventions collectives (ex : Convention collective nationale de l’hospitalisation privée ou Convention collective de la métallurgie).
– Les accords d’entreprise (négociés entre employeurs et syndicats).

Elle diffère des autres primes (ancienneté, performance) car elle est liée à l’exposition à un danger identifié (radiations, produits toxiques, machines dangereuses, etc.).

⚠️ À noter : La prime de risque n’est pas automatique. Elle doit être prévue par un texte (convention, accord) ou décidée par l’employeur après évaluation des risques (document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP).

2. Prime de risque en milieu hospitalier : qui peut en bénéficier ?

Dans les établissements de santé (hôpitaux publics, cliniques privées, EHPAD), les salariés exposés à des risques biologiques, chimiques ou ergonomiques peuvent prétendre à une prime. Voici les catégories concernées et les montants moyens (variables selon les établissements) :

Comment l’obtenir ?

1. Vérifier la convention collective applicable (ex : Convention collective hospitalière).
2. Consulter le DUERP (obligatoire dans tous les établissements) pour identifier les postes éligibles.
3. Demander un avenant au contrat si la prime n’est pas automatiquement versée.
4. Saisir les représentants du personnel (CSE) en cas de refus injustifié.

💡 Bonus : Certains hôpitaux offrent des goodies personnalisés (masques FFP2 gravés, blouses brodées) en complément des primes, pour renforcer la sécurité et la cohésion d’équipe.

3. Prime de risque en milieu industriel : secteurs et montants

Dans l’industrie, les primes de risque sont plus fréquentes en raison des risques mécaniques, chimiques et thermiques. Voici les secteurs les plus concernés :

Cas particuliers : les travaux dangereux (art. L. 3121-18)

Certaines missions (démontage d’amiante, intervention en espace confiné) donnent droit à une majoration de salaire (jusqu’à +50%) en plus de la prime de risque.

⚠️ Attention : Les intérimaires et CDD ont aussi droit à la prime si leur mission les expose aux mêmes risques que les CDI (jurisprudence : Cass. Soc., 10/07/2019).

4. Comment négocier ou réclamer sa prime de risque ?

Étapes clés :

1. Identifier le risque dans le DUERP (document obligatoire depuis 2001).
2. Comparer avec les accords collectifs (ex : INRS propose des fiches par secteur).
3. Demander un écrit à l’employeur (mail ou courrier recommandé) en citant :
4. L’article de la convention collective.
5. Le poste occupé et les risques associés.
6. Les preuves d’exposition (fiches de poste, rapports d’inspection).
7. Saisir le CSE (Comité Social et Économique) si l’employeur refuse.
8. Engager un recours devant les Prud’hommes en cas de litige persistant.

Exemple de lettre type :

**[Vos coordonnées]
[Date]

À l’attention de [Nom du responsable RH]
[Nom de l’entreprise]

Objet : Demande de versement de la prime de risque

Madame, Monsieur,

En ma qualité de [votre poste] au sein de [votre service], je suis quotidiennement exposé(e) à [décrire les risques : produits chimiques, manutention de charges lourdes, etc.], comme le confirme le DUERP de notre établissement (référence : [numéro du document]).

Or, selon [citer la convention collective ou l’accord d’entreprise], les salariés dans ma situation bénéficient d’une prime de risque de [montant]. Je vous serais donc gré de bien vouloir me confirmer par écrit le versement de cette indemnité à compter du [date].

Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

5. Alternatives à la prime de risque : goodies sécuritaires et avantages en nature***

En complément (ou en remplacement) des primes financières, certaines entreprises proposent :
– Équipements de protection individuelle (EPI) personnalisés :
– Gants anti-coupures avec logo de l’entreprise.
– Chaussures de sécurité brodées (norme EN ISO 20345).
– Masques FFP2 imprimés (pour les secteurs hospitaliers).
– Goodies bien-être :
– Power banks pour les équipes en astreinte.
– Tote bags écologiques pour transporter les EPI.
– Bouteilles isothermes personnalisées (pour les travailleurs en extérieur).
– Avantages en nature :
– Chèques cadeaux (pour les métiers à risque élevé).
– Abonnements sport/santé (compensation des TMS).

🔍 Où se fournir ?
Des plateformes comme Rue des Goodies proposent des EPI personnalisables et des goodies sécuritaires conformes aux normes CE, avec livraison express pour les urgences.

6. FAQ : Réponses aux questions fréquentes

🔹 La prime de risque est-elle imposable ?

Oui, elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, sauf si elle est versée sous forme d’indemnité forfaitaire (ex : prime de panier dans le BTP).

🔹 Peut-on cumuler prime de risque et prime de pénibilité ?

Non, la prime de pénibilité (dispositif supprimé en 2017 mais remplacé par le Compte Professionnel de Prévention – C2P) est distincte. Cependant, certains accords d’entreprise permettent un cumul partiel.

🔹 Les stagiaires ont-ils droit à la prime de risque ?

Non, sauf si leur convention de stage le prévoit explicitement (rare).

🔹 Comment prouver son exposition au risque ?

• Fiches de poste détaillant les dangers.
• Rapports du médecin du travail.
• Témoignages de collègues (en cas de litige).

7. Ressources utiles

• INRS – Fiches risques par métier
• Legifrance – Conventions collectives
• Service Public – DUERP
• Rue des Goodies – EPI personnalisés