Règles fiscales sur les cadeaux d’entreprise en France

Réponse immédiate : Les cadeaux et goodies offerts par l’entreprise peuvent être soumis à des règles fiscales : documenter la nature du cadeau, son montant et le bénéficiaire pour distinguer avantage en nature et dépense professionnelle déductible.

Cadre général applicable aux goodies

Différencier cadeaux clients, partenaires et collaborateurs change le traitement fiscal.
– Cadeaux clients : souvent déductibles si justifiés et proportionnés (goodies).
– Cadeaux collaborateurs : peuvent constituer avantage imposable selon montant et fréquence.
– Documentation : conserver factures et listes des bénéficiaires pour chaque lot de goodies.

Seuils et règles pratiques

Quelques repères pour traiter les goodies en pratique.
– Valoriser le goodie au prix réel d’achat pour les écritures.
– Respecter seuils d’exonération éventuels pour cadeaux employés (consulter fiscalité en vigueur).
– Appliquer TVA sur l’achat de goodies selon situation fournisseur/import.

Procédure interne pour la gestion des goodies

Mettre en place des règles RH/finance pour les goodies.
– Centraliser commandes et suivi des goodies.
– Renseigner nature et bénéficiaire de chaque goodie distribué.
– Vérifier impact fiscal avant distribution de goodies coûteux.

Checklist conformité goodies

• [ ] Conserver facture et preuve de distribution pour chaque goodie
• [ ] Documenter bénéficiaires si goodie collaborateur
• [ ] Consulter votre expert-comptable pour seuils applicables

FAQ

Q : Les goodies de faible valeur sont‑ils exonérés ?
R : Parfois, mais cela dépend du montant cumulé et du statut du bénéficiaire ; vérifier la réglementation fiscale.

Q : Faut‑il déclarer un goodie offert à un client ?
R : En général non, mais conserver justificatifs comptables est essentiel.

Pour des objets publicitaires personnalisés, consultez Rue des goodies.